Beta

À propos de Mon Assistant Civil

Préparer ses dossiers civils plus vite, de la synthèse des conclusions à l'exposé du litige.

Mon Assistant Civil est une interface IA dédiée aux magistrats civilistes.

Contexte

Dans les dossiers civils, les conclusions deviennent parfois très volumineuses. Leur lecture et leur synthèse prennent une place importante dans la préparation de l'audience, au détriment du cœur du métier : l'analyse des faits et la problématique de droit.

Aujourd'hui dans la beta

L'assistant prépare trois documents de travail à partir des conclusions déposées. D'autres fonctions suivront.

Résumés des conclusions

Le résumé, partie par partie, des conclusions déposées.

Rapport de synthèse

Une vue d'ensemble du litige qui met en regard les positions des parties.

Exposé du litige

Une première trame, pour la rédaction du jugement.

À venir

Pour couvrir davantage le travail du juge :

  • Aide à la relecture, sur la forme et sur le fond
  • Contentieux tramés : réutiliser vos propres trames de jugement

Cadre d'usage

Les synthèses et pré-rédactions sont des documents de travail. Elles doivent être vérifiées à partir des conclusions originales et ne remplacent pas l'analyse du magistrat.

Portage

Mon Assistant Civil est porté par l'Incubateur de la Justice, avec le soutien de la cour d'appel de Paris.

Consulter la fiche beta.gouv

Accès

Pendant la beta, l'assistant s'ouvre progressivement aux magistrats, sur invitation.