L’intelligence artificielle au service de la justice

Redonner aux magistrats le temps de juger

Mon Assistant Civil résume les conclusions des parties, synthétise leurs accords et désaccords, puis pré-rédige l’exposé du litige.

Rejoindre les bêta-testeurs

Ouvert aux magistrats civilistes volontaires. Pendant la phase de construction de l’outil, l’accès se fait sur invitation.

Découvrir l’assistant

Le constat

Les tâches formelles éloignent le juge de son cœur de métier

L’audience, l’analyse des faits et la problématique de droit : voilà le vrai travail du magistrat. Or les conclusions deviennent toujours plus volumineuses, et le temps de prendre connaissance du dossier avant l’audience manque.

Le temps consacré au copier-coller et à la mise en forme est autant de temps soustrait à l’analyse juridique.

  • Prendre connaissance du dossier à temps Des conclusions volumineuses qui empêchent parfois de soulever certaines difficultés et retardent le traitement.

  • Énoncer les prétentions des parties Des copier-coller répétés depuis les conclusions, à chaque décision.

  • Résumer les moyens Un travail de synthèse long et fastidieux, partie par partie.

  • Relire formellement la décision Une relecture de forme chronophage avant signature.

Ce que fait
Mon Assistant Civil

À partir des conclusions, l’assistant produit des documents entièrement modifiables. Chaque contenu généré est signalé comme tel et reste à vérifier : le magistrat garde la main.

Le résumé des conclusions

Une synthèse fidèle des conclusions de chaque partie, sans ajout ni interprétation.

Le rapport de synthèse

Les convergences et divergences des parties mises en regard, point de droit par point de droit.

L’exposé du litige

Une pré-rédaction structurée (faits, prétentions, moyens), selon une trame prédéfinie ou votre propre trame.

Le parcours

De l’import des conclusions à l’exposé pré-rédigé

Quatre étapes guidées, dans l’ordre où vous traitez un dossier.

Écran d’import des éléments du dossier dans Mon Assistant Civil
  1. Importez

    Déposez les conclusions des parties dans l’application.

  2. Vérifiez

    Corrigez si besoin l’identité des parties détectée automatiquement.

  3. Demandez une synthèse

    Obtenez un résumé des conclusions ou un rapport de synthèse sur l’ensemble du dossier.

  4. Pré-rédigez

    Choisissez une trame et obtenez un exposé du litige modifiable.

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Un outil souverain, conçu avec des magistrats

Les données des dossiers restent de bout en bout sur des infrastructures hébergées en France, et qualifiées SecNumCloud.

  • Hébergement souverain

    Le modèle tourne en France, sur une infrastructure qualifiée SecNumCloud : les dossiers n’en sortent pas.

  • Modèle à poids ouverts

    Un modèle choisi après évaluation sur des dossiers civils.

  • Spécialisé pour l’écrit judiciaire

    Des consignes de génération conçues avec des magistrats, affinées au fil des retours des bêta-testeurs.

  • Le juge décide

    Chaque contenu généré est signalé et reste à vérifier par le magistrat.

Contentieux visés

Contentieux civils tramés, simples comme complexes, traités par les magistrats du siège.

Confidentialité

Vos dossiers ne sont accessibles qu’à vous, et ne servent jamais à entraîner un modèle d’IA.

Mesure d’impact

Évaluation du temps gagné auprès d’un groupe de magistrats bêta-testeurs.